ART. 80	N°II-2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2081
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article mettant fin àl’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pourfinancer leur permis de conduire. Bien que cette suppression soitjustifiée par une volonté de rationaliser les aides et de luttercontre les effets d’aubaine, elle aurait en réalité desconséquences néfastes pour l’apprentissage et pour l’objectifnational de développement de l’alternance.
Le permis de conduire représente bien plus qu’un simple documentadministratif : c’est un levier clé d’insertion professionnelle,notamment pour les jeunes travaillant dans des secteurs exigeantune mobilité géographique ou résidant dans des zones périurbaineset rurales, où les transports en commun sont souvent insuffisants.Supprimer cette aide reviendrait à affaiblir l’attractivité del’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjà confrontés à desdifficultés matérielles pour accéder à l’emploi.
Dans un contexte où l’alternance est un pilier de la formationprofessionnelle et de l’insertion des jeunes, il est essentiel demaintenir ce soutien, qui facilite leur autonomie et leur accès àdes opportunités professionnelles.