ART. 49	N°II-2086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2086
présenté par
Mme Ronceret, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Marion, M. Sorre, M. Terlier, M. Ott, M. Mazaury et M. Taupiac
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour maintenir la compétitivité etl’autonomie de notre agriculture, le retrait d’une substance activene doit intervenir qu’en présence d’une alternative éprouvée,efficace techniquement et soutenable économiquement pour lesagriculteurs et les éleveurs. La transition agroécologique supposed’investir dans l’innovation et la recherche afin de développer etdiffuser des solutions de substitution sans laisser une filièresans option viable. 
Le présent amendement propose, àenveloppe constante, d’abonder de 10 millions d’euros l’action23 « Appui au renouvellement et à la modernisation desexploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt »en compensant par une minoration équivalente de 10 millionsd’euros les crédits de l’action 01 « Moyens del’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotagedes politiques de l’agriculture ».