ART. 49	N°II-2114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2114
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	265 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	265 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	265 000 000	265 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumisepropose le retour du budget de l’Insertion par l’activitééconomique à son niveau de l’année 2024 en prenant en compte ladernière revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024 (poursuivre l’inflation).
Les Structures de l’IAE salarient et accompagnement chaque annéeplus de 300.000 personnes exclues du marché du travail cumulantsouvent de nombreux freins sociaux (logement, mobilité, santéphysique et mentale…).
L’IAE se présente ainsi comme un employeur d’insertion quiassure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit unprojet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.L’impressionnant maillage territorial que les SIAE tissent fontd’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans lesterritoires déprimés économiquement. Elles assurent ainsi un rôleessentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute etd’orientation : en bref, un quasi-service public. Véritablecaméléon, l’IAE est donc essentielle à l’action de l’Etat enmatière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi despublics les plus précaires.
Pourtant, le Gouvernement Lecornu a fait le choix d’un sacrificede l’IAE, pour ne pas remettre en question sa politique de l’offre,austéritaire, de refus de la justice fiscale, au service des plusriches.
20 000 postes de l’insertion par l’activité économique devraientêtre supprimés en 2026, soit 60 000 personnes qui ne pourront êtreaccompagnées.
Malgré les engagements de relance de l’économie et de luttecontre le chômage annoncées par le Gouvernement, la politique deretour à l’emploi serait durement amputée : - 14 % du budget globalde l’insertion par l’activité économique, soit 200 millions d’eurossur un an.
Déjà, en 2025, le secteur de l’IAE avait connu une premièrebaisse de (50M) du budget alloué aux aides aux postes qui financentl’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ausein des structures de l’insertion par l’activité économique(IAE).
Ces baisses ont mis en grande difficulté nombres de structuresd’insertion avec des conséquences souvent désastreuses pour lespersonnes et territoires concernés : rupture de parcours depersonnes accompagnées, baisse d’activité économique, difficulté derecrutement pour les entreprises locales…
Il est donc essentiel de revenir au niveau du budget de 2024 viaune augmentation du budget de 50 M.
Par ailleurs, pour toutes leurs actions les SIAE reçoivent uneaide au poste par équivalent temps plein (ETP). Les rémunérationscorrespondantes sont indexées sur le SMIC. Une hausse du SMIC adonc un impact direct sur le modèle économique de ces structuresaccompagnant près de 300.000 personnes chaque année.
Pour prendre en compte la hausse du SMIC intervenue en novembre2024 il convient donc d’augmenter le budget alloué aux aides aupostes de 15M (≈ 1,13% de 1,5 milliards) en plus des 250M suppriméslors du PLF pour 2025 puis pour 2026 pour un montant total de 265millions.
La diminution de crédits ici proposée est uniquement formelle,afin de respecter les règles de recevabilité financière issues del’article 40 de la Constitution.
Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, ChantierEcole, Mouvement des Régies, Fédération des acteurs de lasolidarité, la Fédération des entreprises d’insertion, EmmaüsFrance, l’Union nationale des associations intermédiaires.