ART. 49	N°II-2139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2139
présenté par
M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	7 900 000	
Conditions de vie outre-mer	7 900 000	0	
TOTAUX	7 900 000	7 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àsoutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fondsd’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et lesdispositifs connexes. 
En outre-mer, l’action menée par les associations du secteursanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports estessentielle. Elles permettent de combler l’Inaction des pouvoirspublics, d’apporter à ce public diversifié, soutien, considération,valorisation. De ces projets émergents des sportifs, des artistes,de l’espoir pour tous et une stabilité. 
Bien que ces crédits soient indiqués comme étant stables (action4 du programme 123) en comparaison avec ceux de la LFI 2024, ilsont bien diminué de 37 % en AE et CP.
Cette baisse inquiète dès lors que ces secteurs contribuent àl’insertion sociale, à la responsabilisation, à l’épanouissement,notamment chez les jeunes particulièrement exposés.
En matière sanitaire et sociale les territoires ultramarins sontégalement plus vulnérables. Les indicateurs de santé sontmoins performants.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest donc proposé de majorer de 7 900 000 eurosen autorisations d’engagements et en crédits de paiement, lescrédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesseet sports » du programme n° 123 « Conditions de vieoutre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 01« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige,lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les créditsd’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité derestreindre les moyens alloués aux collectivités territorialesultramarines. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever legage.