ART. 49	N°II-2140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2140
présenté par
M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 700 000	
Conditions de vie outre-mer	2 700 000	0	
TOTAUX	2 700 000	2 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à lalutte contre les sargasses. 
Les fonds alloués à la lutte contreles sargasses, quel que soit le véhicule retenu,sont systématiquement sous-dimensionnés. Ils ne tiennent pascompte, notamment, des pics exceptionnels et de la nécessité derenforcer le ramassage en mer et sur terre de manière simultanéedurant ces phases. C’est un fléau qui en outre, détruit leséquipements électroménagers des particuliers, des professionnels etnotamment des restaurateurs (climatisation, réfrigérateur etc.)sans compensation. 
Les périodes d’échouages massifs, àla Martinique et à la Guadeloupe, deviennent la norme et nonl’exception.
Au quotidien, ce sont des familles,des travailleurs, des commerçants et restaurateurs, des personnesâgées, des élèves et enseignants qui souffrent H24 de cesnuisances, dont les effets sur la santé commencent à êtreétablies.
En 2026, le plan Sargasses II doitlaisser la place au plan Sargasses III, sans que les créditsalloués ne suivent les enjeux identifiés. Cela inquiète à justetitre.
Compte tenu des difficultésbudgétaires de la France, il est demandé de ramener ces crédits autitre de la LFI 2026, au niveau de financement atteint en 2024.
Il est donc proposé de majorer de2 700 000 euros en autorisations d’engagements et encrédits de paiement, les crédits de l’action 8 « Fondsexceptionnel d’investissement » du programme n° 123« Conditions de vie outre-mer » et de minorer à dueconcurrence l’action 01 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi outre-mer ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalitéévidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués ausoutien des entreprises ultramarines.