ART. 49	N°II-2152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2152
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	2 100 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Soutien aux missions locales en Outre-mer(lignenouvelle)	2 100 000	0	
TOTAUX	2 100 000	2 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préserver lacontinuité du service public d’insertion des jeunes dans lesterritoires ultramarins.
À La Réunion, les jeunes inscrits en Mission Locale représententplus de 54 % des jeunes de 16 à 25 ans, pour un coût structureld’accompagnement supérieur de 15 % à celui de l’hexagone. Plus de37 700 jeunes réunionnais.es ne sont ni en emploi, ni en étudesselon la DEETS de La Réunion.
Appliquer une baisse uniforme de 13 % des crédits reviendrait àrompre le principe d’égalité réelle et à mettre en périll’accompagnement de milliers de jeunes.
Les professionnels concernés par ces coupes budgétaires alertentsur les risques pesant sur les missions locales dans lesterritoires dits d’Outre-mer. À La Réunion, ce sont 44 postes quisont menacés et par conséquent 5300 jeunes qui pourraient ne pas ouplus être accompagnés, indique Nicolas Honorine, directeur de lamission locale Sud.
Nous proposons le maintien des moyens dévolus aux missionslocales pour 2026, après application d’un mécanisme de correctionvisant à prendre en compte les surcoûts supportés par les 10missions locales ultramarines. Ce mécanisme de correction introduitune justice territoriale indispensable au regard des contraintesspécifiques des outre-mer.
Cela suppose de revoir la dotation budgétaire des 10 missionslocales concernées pour lui appliquer une hausse de 2,1 millionsd’euros.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la création d’un nouveauprogramme “Soutien aux missions locales en Outre-mer” abondé de 2100 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.Pour des raisons de recevabilité financière, nous diminuons à dueconcurrence les crédits de paiement et autorisation d’engagement del’action « 01 – Développement des compétences par l’alternance » duprogramme « 103 – Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi ».