ART. 49	N°II-2159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2159
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000	
Conditions de vie outre-mer	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à attirer l’attention sur le coût desdéplacements entre les collectivités et l’Hexagone pour les jeunessportifs des Outre-mer qui désirent participer à descompétitions.
Ces déplacements constituent trop souvent des freins allant mêmejusqu’au renoncement à certaines compétitions malgré desperformances exceptionnelles. de moins de 30 ans des jeunesrésidents des DROM et depuis 2020 des COM du Pacifique.Depuis la LOOM (2000), il existe bien un Fonds d’échangeséducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) dont le but est la priseen charge financière des dépenses liées aux frais de transports desathlètes des Outre-mer.
Ce fonds est doté de 2 millions d’euros (AE et CP). Mais cettedotation est loin de répondre aux besoins et les collectivitéslocales qui sont largement appelées en renfort.
D’où la proposition en faveur de la création d’un dispositifnational de continuité territoriale sportive dédié aux Outre-mer.Il prendrait en compte le vivier de talents présents dans lesOutre-mer, les obstacles spécifiques liés à l’éloignement, l’impactdes palmarès nationaux et internationaux sur la pratique sportivepour tous.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cetamendement d’appel prélève 1 euros de crédits en AE et en CP del’action 1 – Soutien aux entreprises du programme 138 “EmploiOutre-mer” pour abonder l’action 4 “Sanitaire, social, culture,jeunesse et sports “ du programme “conditions de vie outre-mer”.Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever legage.