ART. 49	N°II-2160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2160
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	10 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer l’autonomie alimentaire. La vie chère dans les territoires d’Outre-mer est un fléau qui pèsesur le mode de vie des ménages comme les révoltes de 2024 et 2025l’ont montrées. Pourtant, les modes de consommation alternatifs quesont les circuits courts, c’est-à-dire du producteur auconsommateur qui sont de vrais moteurs de développement deséconomies locales en plus d’être un facteur de prix à la baisse,sont peu développés. En dehors des périodes cycloniques qui peuventaffecter les productions locales, l’autonomie alimentaire est unmode de production qui permet aussi bien de créer de l’emploi localmais aussi de créer ou de soutenir de nouvelles filières deproduction diversifiées. Il est aujourd’hui important de penser àla valorisation les modèles agricoles différemment. Pour laGuadeloupe ou la Martinique, les effets de la monoculture de labanane et l’usage de la chlordécone ne sont plus à expliquer. PourLa Réunion, les agriculteurs de la canne à sucre déplorent jouraprès jour une perte de qualité année après année.
Les crédits renforçant les actions de diversification agricole sontun élément majeur du développement pérenne des territoiresultramarins afin d’accélérer le processus d’augmentation de laproduction locale à travers des incitations financières. Malgré lapremière augmentation proposée par rapport à 2022, les écarts deniveaux de vie entre l’Hexagone et les outre-mer sont tellementimportants que ces territoires méritent également que l’on donne durythme à la mise en œuvre des politiques publiques. Cetteaugmentation donnera un impact beaucoup plus visible àl’augmentation de la production locale, et ainsi donc, à laréduction-même minime du niveau des importations, pour prendre lechemin de l’autonomie alimentaire.
Pour lutter contre la vie chère, le modèle de sociétés captives àl’importation que sont nos territoires ultramarins actuellementdoit changer. L’autonomie alimentaire est à ce titre centrale. Unautre de ses avantages est évidemment la lutte contre leréchauffement climatique avec la baisse du fret et donc desémissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises. Cescircuits courts que nous devons développer aujourd’hui méritent uneffort budgétaire majeur de la part de l’État afin d’accélérer dansla décennie qui s’ouvre.
A ce jour, les taux de couverture alimentaire ultramarins sontrelativement disparates, selon les territoires et les productionsalimentaires visées. Ainsi, pour les légumes, ces taux sont élevéspour la Guyane, Mayotte et La Réunion, mais restent faibles auxAntilles (entre 26 et 39 % pour la Martinique et 43 et 55 % pour laGuadeloupe). En ce qui concerne les viandes, les taux de couverturesont relativement faibles pour l’ensemble des DROM, si ce n’est àLa Réunion, qui se distingue par des taux de couverture supérieurs.Concernant les céréales, la production est quasi nulle dans lesOutre-mer, alors que certaines céréales comme le riz constituent labase de l’alimentation dans certains territoires (Mayotte ou LaRéunion).
Cette dépendance à l’importation que les territoires ultramarinssubissent nécessite une augmentation cruciale de cette enveloppeafin de pouvoir réduire l’écart le plus rapidement possible etprôner un nouveau modèle de développement outre-mer. Le doublementde ces crédits serait un premier pas afin de financer les projetsd’investissement au profit de l’agriculture ultramarine.
C’est pourquoi un programme visant au développement de l’autonomiealimentaire doit être pensé aussi bien pour la préservation desterres que le futur des cultures.
Aussi il est proposé les mouvements de crédits suivants :
-        une diminution de 6 000000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie »du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer »;
-        une augmentation de 6000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Sanitaire, social,culture, jeunesse et sports »  du programme 123 « Conditionsde vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire de 6 000000 euros les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de laMission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement deprocéder à l’abondement de crédits qui s’impose et à lever legage.