ART. 49	N°II-2161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2161
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le phénomène d’échouement de sargasses est désormais unenouvelle cause prioritaire dans les Antilles, au même titre que lescandale du chlordécone. Il pourrait même devenir un nouveauscandale lui-même tant ses effets dévastateurs sont inversementproportionnels à la prise de conscience par le Gouvernement de sagravité. Cet amendementIl est notamment à l’origine de troublessanitaires et de désordre économiques et environnementaux majeursqu’il faut prendre en compte. C’est pourquoi les moyens doiventêtre abordés et mobilisés, notamment pour permettre de financer,via un opérateur unique en Guadeloupe et en Martinique, la collecteet le traitement des algues et d’apporter un soutien consistant auxcollectivités territoriales souvent démunies. 
Le présent amendement abonde en conséquence l’action 04”Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports” du programme 123”Conditions de vie Outre-mer” pour aider les collectivitésd’outre-mer qui présentent des fragilités notoires en santépublique, dont les enjeux sont notamment observatoires enmatière de périnatalité et en matière de vieillissement. Elles sontd’ailleurs aussi très exposées, outre les sargasses, par lechlordécone, les brumes de sable aux Antilles, le mercure en Guyaneou l’amiante en Nouvelle-Calédonie. Cette situation rend nécessairela mise en oeuvre du principe de subsidiarité, en lien avec leministère des outre-mer et les autres ministères concernées, pourles traiter au mieux et au plus près du terrain par des actionsmenées notamment dans le domaine sanitaire et social dans cesterritoires.
Il prélève en conséquence pour des raisons de recevabilité 1millions d’euros sur l’action 04 “Financement de l’économie” duprogramme 138 “Emploi outre-mer”, mais demande au gouvernement delever le gage pour ne pas obérer ces mêmes politiques.