ART. 49	N°II-2162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2162
présenté par
M. Nadeau, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	1 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à favoriser la politique dediversification agricole et l’objectif d’autonomie alimentaire.C’est aussi l’ambition du Gouvernement. Mais les crédits alloués àcet effet ne permettront pas d’aller vers une véritable autonomiealimentaire, priorité que la crise de la vie chère a mise enévidence en Martinique ces dernières semaines. Pourtant on est loindu compte puisque 80% de l’alimentation des Outre-mer est importéece qui a tendance à surenchérir les prix et la vie chère. Il s’agitdonc par cet amendement d’agir sur un vecteur particulier qui seulpeut engager la diversification agricole: le développement et lerenforcement de filières agricoles de diversification et decoopératives.
Pour permettre à la politique du Ministère de répondre plusefficacement à son objectif d’autonomie alimentaire, et pourrespecter les règles de recevabilité de l’article 40 de laConstitution, le présent amendement propose de déplacer, enautorisation d’engagement comme en crédits de paiement, la somme de1.000 000 € depuis l’action 04 « Financement de l’économie» duprogramme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 02 « Aménagementdu territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre- mer».