ART. 49	N°II-2164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2164
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Nouvelle ligne de programme: relocalisation commune du Prêcheur -montée des eaux(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de compléter les financementsnécessaires pour financer les opérations de relocalisation de lapopulation de la commune du Prêcheur en Martinique où la montée deseaux a causé ces dernières années de graves dommages et accru lesrisques. Une expérience innovante de relocalisation urbaine a étémise en oeuvre depuis plusieurs années. Malheureusement, lesfinancements manquent encore pour finaliser cette opérationpourtant primée au niveau international. De fait, l’aménagementrenouvelé du bourg du Prêcheur en Martinique fait l’objet d’unedémarche ambitieuse, portée par le Plan urbanisme ConstructionArchitecture (PUCA), la commune, avec le soutien de la DEAL deMartinique, des ministères des Outre-mer, de la transitionécologique et solidaire (DGPR) et de la Cohésion des territoires(DGALN), au titre du programme d’expérimentation des « laboratoiresd’aménagement littoral ». Cette démarche qui vise essentiellement àinscrire les opérations de court terme de prévention de risquesnaturels majeurs, dans une démarche de projet global, associant lapopulation, intégrant les enjeux de long terme et anticipant leseffets du changement climatique est innovante. Cette « réinvention» spatiale est en effet indispensable à la pérennisation de sesinfrastructures et au maintien de ses habitants sur ce territoireoù se cumulent tous les risques naturels. Elle est aussi l’occasionde créer une référence internationale à vocationpédagogique pourles territoires côtiers soumis aux dynamiques littorales intenseset d’améliorer les conditions de vie des habitants du littoral dansun cadre expérimental partagé. Aujourd’hui ce projet fait école enFrance hexagonale (Oléron) et en outre-mer avec le projet dedéplacement de la commune de Miquelon à Saint-Pierre-et-Miquelondans l’Atlantique nord lui-aussi menacé de submersion. Il est citéen exemple aussi au niveau international, aux Pays-Bas et auDanemark confrontés aux mêmes risques. Par cet amendement, ils’agit d’en assurer la réalisation finale.
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40, il retire5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement de l’action 04 “ Financement de l’économie” du programme138 “Emploi outre-mer” pour créer une nouvelle ligne budgétairedédiée abondée de 5 millions d’euros intitulée “refondation urbainede la commune du Prêcheur menacée de submersion”.