ART. 49	N°II-2199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2199
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	4 300 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de maintenir à 6,6 millionsd’euros le budget consacré à l’animation des Mesuresagro-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’aux aides àl’agriculture biologique, comme prévu dans la loi de Finances2025.
Les crédits alloués à l’animation des MAEC et aux aides àl’agriculture biologique servent à financer le temps consacré parles opérateurs à l’élaboration de projets de territoire cohérentset à l’information des exploitants sur les mesures disponibles. Ilspermettent également de soutenir le temps dédié à l’accompagnementdes agriculteurs, notamment au travers de formations. Lesstructures chargées de ces actions, essentielles à la mise en œuvredes dispositifs, signalent cependant que le financement actuel necouvre pas les charges liées au temps investi, en particulier enraison de la complexité croissante des diagnostics et desaccompagnements demandés ces dernières années.
Cet amendement vise donc à rétablir le montant de 6,6 millionsd’euros destiné à l’animation des MAEC et au soutien àl’agriculture biologique. Il est ainsi proposé de réduire de 4,3millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens del’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotagedes politiques de l’agriculture », afin de renforcer de 4,3millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable desterritoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Cet amendement a été travaillé avec Chambres d’agricultureFrance.