ART. 49	N°II-2200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2200
présenté par
Mme Brulebois
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 500 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de maintenir à 14,433 millionsd’euros le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre laprédation », comme prévu dans la loi de Finances pour 2025.
La mesure « grands prédateurs » vise à accompagner les éleveursen les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones oùsévissent le loup et l’ours. Elle est cofinancée par le FEADER. Lescrédits du MASA et du ministère chargé de la transition écologiquefinancent les actions de gardiennage des troupeaux, l’acquisitionet l’entretien des chiens de protection, les analyses devulnérabilité ainsi que l’accompagnement technique deséleveurs.
Initialement concentrés dans la zone alpine(Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur), les dommagess’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en2025. La croissance de la population lupine demeure significative(+7 % par an depuis 2020, contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018), etson expansion géographique renforce les besoins en moyens deprotection.
Cet amendement vise donc à revenir sur la diminution des créditsalloués au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Il estainsi proposé de réduire de 1,5 million d’euros en AE et CP lescrédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée etdurable des territoires » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt».
Cet amendement a été travaillé avec Chambres d’agricultureFrance.