ART. 81	N°II-2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2211
présenté par
M. Benoit, Mme Piron et Mme Violland
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétenceparmi les actions éligibles au compte personnel de formation.
Le bilan de compétences constitue un outil essentield’orientation et d’accompagnement des actifs dans la constructionde leur trajectoire professionnelle. Il représente, pour denombreux salariés ou demandeurs d’emploi en reconversion, une étapepréalable indispensable à toute démarche de formation ou dereclassement.
La suppression de son financement par le CPF aurait pour effetde restreindre l’accès autonome à cet accompagnement, enparticulier pour les publics les plus fragiles, éloignés del’emploi ou faiblement qualifiés.
En outre, le coût des bilans de compétences demeure marginal auregard des dépenses globales du CPF, alors que leur impact estdéterminant : ils contribuent à prévenir les ruptures de parcours,à éviter les formations inadaptées et à favoriser des reconversionsréussies.
Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer le rôle du bilande compétences comme outil de prévention et de sécurisation destransitions professionnelles, pleinement cohérent avec lesfinalités du CPF.