ART. 49	N°II-2213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2213
présenté par
M. Benoit, Mme Piron et Mme Violland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a vocation a pouvoir abonder de 5millions d’euros l’action 29 “planification écologique - soutien àl’agriculture biologique”, afin de permettre un soutien à l’agencebio, qui constitue l’acteur public central du développement, de lapromotion et de la structuration de l’agriculture biologique enFrance.
Ces crédits doivent permettre à l’agence de disposer de moyensconsolidés et d’affirmer son rôle structurant dans la mise enoeuvre des politiques publiques en faveur du développement durableet de la transition agroécologique.
Ce transfert de crédit, proposé depuis le programme 215 préservel’équilibre de la mission tout en réorientant des crédits vers desdépenses directement productives pour l’avenir de la filièrebiologique.