ART. 49	N°II-2215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2215
présenté par
Mme Blin et Mme Corneloup
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	2 094 078 285	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	2 094 078 285	
SOLDE	-2 094 078 285	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, le budget alloué à l’ADEME était de 4,2 milliardsd’euros. Entre 2020 et 2023, son budget a été multiplié par quatre.Cette agence constitue aujourd’hui un véritable doublon au regarddes compétences de la Banque des territoires et des régions pourfinancer des projets en faveur de la transition écologique.
Dans un esprit de rationalisation, trois administrations nepeuvent pas avoir la charge et instruire les mêmes dossiers et cedans un soucis non seulement de contraintes budgétaires mais ausside lisibilité des processus décisionnels. Tel est l’objet de ceprésent amendement.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l’usagede l’argent public en proposant de retirer 2 094 078 285 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dela mission « Écologie, développement et mobilité durables » duprogramme « Prévention des risques ».