ART. 49	N°II-2216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2216
présenté par
Mme Blin, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	188 254 006	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	188 254 006	
SOLDE	-188 254 006	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	188 254 000	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	188 254 000	
SOLDE	-188 254 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Censé accompagner l’État et les collectivités dans leurspolitiques d’aménagement et de transport, le Cerema présente uncoût très élevé.
Face à ces frais importants, son efficacité reste discutable,avec seulement, par exemple, deux projets en Île-de-France commefavoriser la marchabilité de territoires ou deux projets enAuvergne-Rhône-Alpes dont celui de savoir quelles essences d’arbresplanter.
Il intervient également à l’étranger dans des projets quiinterrogent tels que la formation de membres de l’agence spatialethaïlandaise sur l’observation d’un phénomène de chaleururbain.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l’usagede l’argent public en proposant de retirer 188 254 000 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dela mission « Écologie, développement et mobilité durables » duprogramme « Expertise, information géographique et météorologie».