ART. 49	N°II-2220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2220
présenté par
Mme Blin et Mme Corneloup
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	66 646 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	66 646 000	
SOLDE	-66 646 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mise en place en 2020 sous la supervision d’un cabinet deconseil, l’ANCT devait marquer un renouveau de l’action de l’Étaten accompagnant les collectivités dans la mise en œuvre de leursprojets de développement du territoire.
Ses dépenses de fonctionnement s’élèvent à 66 millions d’euros,mais la Cour des comptes alerte dans un rapport consacré à sonsujet sur une soutenabilité incertaine compte tenu d’importantsrestes à payer, de défauts de pilotage et d’un manque d’expertisedans sa comptabilité. 
Il serait en outre judicieux de rediriger les missions del’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à l’Agencenationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l’usagede l’argent public en proposant de retirer 66 646 000 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dela mission « Cohésion des territoires » du programme« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire ».