ART. 49	N°II-2221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2221
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	23 193 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	23 193 000	
SOLDE	-23 193 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Atout France est un opérateur de promotion et d’aide à la miseen œuvre des politiques relatives au tourisme en France, AtoutFrance représente chaque année 23 millions d’euros de frais defonctionnement.
Le Gouvernement Barnier avait envisagé de rapprocher AtoutFrance et Business France qui promeut quant à lui l’industrie etles commerces Français.
Il s’agit désormais de concrétiser ce rapprochement afin depermettre l’émergence d’un opérateur fort, chargé de la promotionde la France et de ses savoir-faire à travers le monde.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l’usagede l’argent public en proposant de retirer 23 193 000 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dela mission « Economie » du programme « Développement desentreprises et régulations ».