ART. 49	N°II-2223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2223
présenté par
Mme Blin et Mme Corneloup
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	170 160 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	0	170 160 000	
SOLDE	-170 160 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que la pratique sportive mérite une attention particulière,l’ANS est l’exemple même du millefeuille administratif. Sonorganigramme se distingue en six pôles, qui disposenteux-mêmes parfois de multiples sous pôles.
L’ANS ne aucune plus-value car l’État dispose déjà à l’échellenationale des services du ministère du sport et à l’échelonterritorial des Directions de Région Académique à la Jeunesse, àl’Engagement et aux Sports (DRAJES) qui se chargent du financementdes politiques sportives.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l’usagede l’argent public en proposant de retirer 170 160 000 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dela mission « Sport, jeunesse et vie associative » » du programme «Sport ».