ART. 49	N°II-2229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2229
présenté par
Mme Blin, M. Boucard et Mme Corneloup
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	13 124 680	
Intégration et accès à la nationalité française	0	5 548 606	
TOTAUX	0	18 673 286	
SOLDE	-18 673 286	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe SOS Solidarités a perçu en 2024, sur les programmes104 et 303, plus de 18 millions d’euros de subventions publiquespour soutenir et promouvoir l’accueil et la répartition desmigrants sur le territoire national.
Dans le cadre de la lutte contre l’immigration illégale et de lanécessaire réduction des dépenses publiques, il convient desupprimer ces subventions.