ART. 49	N°II-2235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2235
présenté par
M. Henriet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	30 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Plan de résilience des filières agricoles sensibles(lignenouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines filières agricoles françaises sont aujourd’huifragilisées par l’interdiction de plusieurs substances activesphytosanitaires, dont l’acétamipride.
Les filières de la noisette, de la betterave sucrière, ainsi queplusieurs cultures fruitières et horticoles se trouvent ainsiconfrontées à une augmentation des risques parasitaires entrainantdes pertes économiques significatives. Pour ces producteurs, latransition vers des modes de protection alternatifs ne peut sefaire sans un accompagnement renforcé de l’État.
Afin de garantir la continuité de ces productions stratégiqueset de préserver l’équilibre économique des exploitationsconcernées, le présent amendement propose de mettre en place unplan de résilience des filières agricoles sensibles afind’indemniser les pertes directement liées à l’interdiction dessubstances concernées, en particulier l’acétamipride.
Doté de 30 millions d’euros, il constitue un outil ciblé,proportionné et indispensable pour sécuriser l’avenir de cesfilières essentielles à la souveraineté alimentaire du pays.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédit suivant : il propose d’abonder de 30millions d’euros en crédits de paiement et en autorisationsd’engagement le nouveau programme “Plan de résilience des filièresagricoles sensibles” et de baisser de 30 millions d’euros encrédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02”Évaluation de l’impact des politiques publiques et informationéconomique” du programme 215 “Conduite et pilotage des politiquesde l’agriculture”.