ART. 49	N°II-2236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2236
présenté par
M. Henriet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière avicole française subit depuis plusieurs années desvagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautementpathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliersd’animaux et des mois de vide sanitaire dans certaines régions. Cesépisodes récurrents fragilisent durablement les éleveurs, enparticulier dans le Sud-Ouest, la Bretagne et les Pays de laLoire.
Les dispositifs d’indemnisation mis en œuvre par FranceAgriMerpermettent de couvrir une partie des pertes subies, mais lesbesoins demeurent importants. Les enveloppes actuellementdisponibles ne suffisent pas à compenser pleinement les perteséconomiques et à répondre à l’ensemble des demandes.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 M€ euros encrédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 22 «Gestion des crises et des aléas de la production agricole » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » et de baisser de 10 M€ euros encrédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02 «Évaluation de l’impact des politiques publiques et informationéconomique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiquesde l’agriculture » 
L’objectif est de renforcer la capacité de l’établissementFranceAgriMer à indemniser rapidement et équitablement les éleveurstouchés par la grippe aviaire. Il s’agit d’un effort budgétairelimité, mais essentiel pour soutenir les exploitations les plusfragilisées et préserver la vitalité économique et agricole de nosterritoires ruraux.