ART. 49	N°II-2247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2247
présenté par
M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	4 300 000	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposépar Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédiéà l’enveloppe Animation des Mesures environnementales etclimatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances2025. Les crédits affectés à l’Animation des MesuresAgro-Environnementales et Climatiques et aides à l’agriculturebiologique permettent de financer le temps passé par les opérateursà construire des projets de territoires cohérents et à informer lesexploitants des mesures à leurs dispositions. Ces créditspermettent également de financer le temps dédié à l’accompagnementdes agriculteurs, notamment via des formations.
Les structures réalisant cesactions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, font étatd’un financement qui ne permet pas de couvrir les charges liées autemps qui leur est dévolu, notamment au regard de la plus grandecomplexité des diagnostics et des accompagnements à fournir cesdernières années. Le présent amendement a donc pour objectif derétablir le montant de 6,6 millions d’euros dédié à l’animation desMAEC et de l’agriculture biologique.
Il est proposé de minorer de 4,3millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en créditsde paiement (CP) le programme 381 « Allègements du coût du travailen agriculture (TODE-AG) » pour abonder de 4,3 millions d’eurosl’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt ».