ART. 49	N°II-2253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2253
présenté par
M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun et M. Duparay
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	35 800 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2021, le Pass’Sport abénéficié à 3,5 millions de jeunes, encourageant l’inscription enclub et la formation d’habitudes sportives durables. Or, lerecentrage aux seuls jeunes de 14 à 17 ans, conjugué à une baissede l’enveloppe budgétaire d’environ 40 M€, affaiblit un maillagedéjà fragilisé. En effet, les clubs, déjà en difficulté, verrontleurs effectifs chuter, en particulier parmi les plus jeunes, alorsmême que la réalité du terrain démontre que cette tranche d’âge estnécessaire pour le devenir sportif de chacun. Priver les 6–13 ansdu Pass’Sport, sous prétexte de mieux cibler les décrocheursadolescents, revient à compromettre l’amorçage progressif vers unepratique régulière. Les conséquences sont multiples : dégradationde l’offre locale, hausse de la sédentarité, affaiblissement de lacohésion sociale et augmentation du reste à charge pour lesparents. Le présent amendement propose donc de rétablir les 35,8 M€supprimés, afin de rendre de nouveau éligibles les 6-13 ans. Pourassurer la recevabilité financière de la mesure, l’amendementprocède à un redéploiement technique, en majorant de 35 800 000 €l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » duprogramme 219 et en réduisant à due concurrence les crédits del’action 04 « Développement du service civique » du programme 163.L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.