ART. 49	N°II-2257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2257
présenté par
M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun et M. Duparay
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	1 500 000	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposépar Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget del’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. Lamesure grands prédateurs est destinée à accompagner les éleveurs enles aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones de prédationdu loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER. Lescrédits du MASA et du Ministère en charge de la transitionécologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, leschiens de protection, les analyses de vulnérabilité etl’accompagnement technique des éleveurs.
De la zone alpine initiale(Auvergne-Rhône- Alpes et Provence-Alpes Côte-d’Azur), les dommagess’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en2025. L’augmentation de la population lupine reste significative(+7 % par an depuis 2020 contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et sonextension géographique nécessite un renforcement des besoins enmoyens de protection. Le présent amendement a donc pour objectif derevenir sur la baisse des moyens alloués au pastoralisme et à lalutte contre la prédation.
Il est proposé de minorer de 1,5millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègements ducoût du travail en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt ».