ART. 49	N°II-2263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2263
présenté par
M. Lenormand
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement dresse un constatalarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent endépression. Le mal-être est plus élevé qu’enHexagone. Précarité, problèmes d’accès aux soins ou manqued’information : autant de difficultés qui aggravent la santémentale des jeunes ultramarins. 
En France, un jeune sur quatre(25 %) se déclare en dépression mais cette proportionatteint « un niveau alarmant » dans nos territoiresultramarins. Cette fracture territoriale résulte del’enquête « Santé mentale des jeunes de l’Hexagone auxOutre-mer. Cartographie des inégalités », publiée le 2septembre 2025 par la Mutualité Française, avec l’InstitutMontaigne et l’Institut Terram.
Aussi, il est urgent d’accompagnerles professionnels de santé mentale et des associations œuvrant surle terrain afin de palier ce retard dans le travail avec nos jeunespatients ultramarins.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est procédé aux mouvements decrédits suivants:
- Une augmentation de 10 000 000 euros des crédits de l’action 03 «Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » ;
- Une diminution de 10 000 000euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyensalloués aux entreprises d’Outre-mer mais bien d’attribuer denouveaux moyens à la continuité territoriale.
En conséquence, les signataires duprésent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage;