ART. 49	N°II-2274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2274
présenté par
M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 000 000	
Conditions de vie outre-mer	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués auxactions de prévention et d’adaptation contre les séismes enoutre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abrisanticycloniques en Polynésie française. 
À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmesont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises etles français, les coupes budgétaires que subissent les outre-mersconcernant la prévention des risques sismiques estparticulièrement alarmante.
Le risque sismique aux Antilles constitue une préoccupationmajeure en raison de la position géologique de l’archipel. Cetterégion, soumise à des mouvements tectoniques complexes, estsusceptible de connaître des séismes d’une intensitésignificative, susceptibles d’engendrer des conséquencesdévastatrices tant sur le plan humain qu’économique. Lesévénements sismiques passés ont démontré la vulnérabilitédes infrastructures et des populations face à de tels aléas.Ainsi, entre 2014 et 2019, le territoire antillais a enregistréprès de 4 600 séismes, soit 40 % de l’ensemble des séismesenregistrés dans la zone Caraïbe durant ces cinqannées. 
Dès lors, il est impératif de maintenir un financement à lahauteur des enjeux dans la région.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposéespar l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose lesmouvements de crédits suivants : 
- Une augmentation de 4 000 000 euros des autorisationsd’engagement (AE) de l’action 4 « Sanitaire, social, culturejeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer» de la mission « Outre- mer ». 
- Une diminution de 4 000 000 euros des AE de l’action 1 « Soutienaux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de lamission « Outre-mer » ; 
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduireles moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste etSocial appelle le Gouvernement à lever le gage.