ART. 49	N°II-2280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2280
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	2 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levieréconomique majeur pour La Réunion. Actuellement, elle regroupe plusde 10 % des emplois salariés du territoire, avec une croissanceconstante depuis plusieurs années. Les associations jouent un rôleessentiel dans plusieurs domaines prioritaires : insertion socialeet professionnelle, environnement, action culturelle, sport, aidealimentaire, et cohésion territoriale. Afin d’accompagner ladynamique locale et répondre aux besoins croissants de lapopulation, il est nécessaire de favoriser le développement et lacréation de nouvelles associations ESS, ainsi que le renforcementdes structures existantes. L’ESS compte aujourd’hui : 6 300établissements sur le territoire, 32 000 salariés, soit 10,2 % del’emploi salarié total, 82 % des structures ESS sont desassociations, enfin, l’ESS est le 2ᵉ employeur privé de La Réunion.L’ancrage territorial et social du secteur n’est donc plus àprouver. Sans les associations, de nombreux services sociauxcesseraient d’exister dans certaines zones. Le projet de loi definances de 2026 annonce une baisse de près de 54% pour les CRESS.Cet amendement vise donc à soutenir leur action en augmentantl’enveloppe qui leur est dédiée. L’action 04 du programme 123 estabondée de 2 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sontprélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 138. Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.