ART. 49	N°II-2282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2282
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	1 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques qui se sonttenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler larichesse de la France en termes de talents sportifs et notamment levivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner lepays. Marine Boyer, Teddy Riner, Mélanie de Jesus dos Santos,Melvyn Richardson, Fabrisio Saïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource,Méline Nocandy, Danis Civil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et KauliVaast sont autant de sportifs ultramarins qui ont contribué à lareprésentation du talent ultramarin. Pourtant, une question se poseà chaque évènement sportif de grande ampleur : le coût desdéplacements entre les collectivités et l’Hexagone.
Ces déplacements constituent trop souvent des freins allant mêmejusqu’au renoncement à certaines compétitions malgré desperformances exceptionnelles.
Depuis la LOOM (2000), il existe un Fonds d’échanges éducatifs,culturels et sportifs (FEBECS) dont le but est la prise en chargefinancière des dépenses liées aux frais de transports des jeunes demoins de 30 ans des jeunes résidents des DROM et depuis 2020 desCOM du Pacifique. Les déplacements pouvant se faire vers l’Hexagoneet dans les pays voisins.
Ce fonds est doté de 2 millions d’euros (AE et CP). Cette dotationest loin de répondre aux besoins et les collectivités locales sontlargement appelées en renfort.
Ainsi pour La Réunion, le FEBECS s’élève en moyenne à 50 000 eurospar an. Tandis que le Conseil Régional consacre 500 000 euros pourfinancer les déplacements des jeunes principalement au titre deleur participation aux championnats de France et que de son côté leConseil départemental prévoit 400 euros par sportifvoyageant.
D’où la proposition en faveur de la création d’un dispositifnational de continuité territoriale sportive dédié aux Outre-mer.Il prendrait en compte le vivier de talents présents dans lesOutre-mer, les obstacles spécifiques liés à l’éloignement, l’impactdes palmarès nationaux et internationaux sur la pratique sportivepour tous.
L’action 02 du programme estabondée d’un million d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevéssur l’action 04 du programme 163. Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.