ART. 49	N°II-2285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2285
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	5 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	5 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie enfonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la boursesoit territorialisée pour compenser les différences de coût entrebassin de vie, et garantir une aide équitable. Cetteterritorialisation passe par la mise en place d’un montantforfaitaire pour les étudiants des péi dits d’Outre-mer. Le seulcomplément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarinsest insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ilsdoivent supporter : déménagement Hexagone-Réunion, caution pournouveau logement, équipement maison…
L’action 01 du programme 231 est abondée de 5 millions d’eurosen AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02du programme 193. Nous appelons le Gouvernement à lever legage.