ART. 49	N°II-2286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2286
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	5 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie enfonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la boursesoit territorialisée pour compenser les différences de coût entrebassin de vie, et garantir une aide équitable. Cetteterritorialisation passe par la mise en place d’un montantforfaitaire pour les étudiants des péi dits d’Outre-mer. Le seulcomplément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarinsest insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ilsdoivent supporter : déménagement Hexagone-Réunion, caution pournouveau logement, équipement maison…
L’amendement suivant propose donc d’augmenter les bourses pourles étudiants ultramarins. L’action 04 du programme 123 est abondéede 5 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2sur l’action 01 du programme 138. Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.