ART. 49	N°II-2288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2288
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	2 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	2 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobileen raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisantpour couvrir les déplacements quotidiens. Les coûts liés àl’acquisition et à l’usage d’un véhicule y sont plus élevés qu’enmétropole (importation, entretien, carburant), ce qui pèselourdement sur les ménages, d’autant que l’île connaît un taux depauvreté trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs,la transition vers des modes de déplacement moins polluants estindispensable face aux enjeux environnementaux locaux. 
Dans ce contexte, un dispositif de leasing social – permettantd’accéder à un véhicule récent ou à faible émission pour un loyerplafonné incluant l’entretien et l’assurance – favoriserait lamobilité des ménages modestes, remplacerait les véhicules ancienspolluants et accompagnerait la transition vers une mobilité plusdurable. Ce dispositif apparaît donc comme une mesure pertinente,nécessaire et bénéfique pour La Réunion. Cet amendement vise donc àpérenniser le dispositif de leasing social au regard de l’offreinsuffisante pour les consommateurs réunionnais.
L’action 03 du programme 380 est abondée de 2 millions d’eurosen AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 28du programme 217. Nous appelons le Gouvernement à lever legage.