ART. 49	N°II-2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2293
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	0	
Plan France Très haut débit	27 800 000	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	27 800 000	
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	27 800 000	27 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que toutes les démarches d’accès aux droits sontaujourd’hui dématérialisées, que l’acquisition de compétencesnumériques est devenue un prérequis indispensable pour accéder auxservices publics, à l’emploi mais également à des servicesessentiels tels  que prendre un billet d’avion, suivre lascolarité de ces enfants, faire un virement ou encore prendrerendez-vous chez le médecin, 25 % des Français et des Françaises nemaîtrisent pas suffisamment les outils numériques pour les utiliserpleinement (Baromètre du numérique 2023) et sont, de facto, exclusde toutes ces actions du quotidien. Les conseillers numériquesjouent alors un rôle essentiel dans la lutte contre l’illectronismeet l’exclusion numérique pour accompagner tous ces citoyens etcitoyennes vers l’inclusion numérique, sociale, professionnelle,culturelle, démocratique et citoyenne. Ils assurent un soutien àtoutes et à tous, et en particulier aux plus fragiles, aux plusâgés et aux moins diplômés, dans les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville et les zones rurales et péri-urbaines,contribuant ainsi à la continuité de l’État sur l’ensemble duterritoire.
Malgré sa nécessité, l’inclusion numérique est confrontée à unemenace budgétaire sans précédent avec des crédits réduits de66,51%, soit une coupe de 27,8 M€. Le maintien de cette enveloppeest pourtant indispensable pour soutenir le réseau des 60conseillers numériques de La Réunion (d’ores et déjà 20 postes neseront pas reconduits) qui a, depuis 2021, réalisé plus de 110 000accompagnements pour plus 105 000 bénéficiaires, mais aussi desassociations réunionnaises dont la survie et l’impact dépendent deces budgets. 
Cet amendement vise donc à sanctuariser ces 27,8 M€ en lesréintégrant dans l’action « Inclusion numérique » du programme343. 
L’action 03 du programme 343 est abondée de 27,8 millionsd’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 surl’action 01 du programme 305. Nous appelons le Gouvernement à leverle gage.