ART. 49	N°II-2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2294
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	6 000 000	
Conditions de vie outre-mer	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder unnouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. Lavie chère dans les territoires d’Outre-mer est un fléau qui pèsesur le mode de vie des ménages. Pourtant, les modes de consommationalternatifs que sont les circuits courts ; c’est-à-dire duproducteur au consommateur sont de vrais moteurs de développementdes économies locales en plus d’être un facteur de prix à labaisse. En dehors des périodes cycloniques qui peuvent affecter lesproductions locales, l’autonomie alimentaire est un mode deproduction qui permet aussi bien de créer de l’emploi local maisaussi de créer ou de soutenir de nouvelles filières de production.À ce jour, La Réunion a une belle expérience de diversificationmême s’il faut encore progresser avec des fonds importants octroyéspar l’Europe. En effet, il est aujourd’hui important de penser à lavalorisation les modèles agricoles différemment. Pour la Guadeloupeou la Martinique, les effets de la monoculture de la banane etl’usage de la chlordécone ne sont plus à expliquer. Pour LaRéunion, les agriculteurs de la canne à sucre déplorent jour aprèsjour une perte de qualité année après année. Les crédits renforçantles actions de diversification agricole sont un élément majeur dudéveloppement pérenne des territoires ultramarins afin d’accélérerle processus d’augmentation de la production locale à travers desincitations financières. Malgré la première augmentation proposéepar rapport à 2022, les écarts de niveaux de vie entre l’Hexagoneet les outre-mer sont tellement importants que ces territoiresméritent également que l’on donne du rythme à la mise en œuvre despolitiques publiques. Cette augmentation donnera un impact beaucoupplus visible à l’augmentation de la production locale, et ainsidonc, à la réduction-même minime du niveau des importations, pourprendre le chemin de l’autonomie alimentaire. Pour lutter contre lavie chère, le modèle de sociétés captives à l’importation que sontnos territoires ultramarins actuellement doit changer. L’autonomiealimentaire est à ce titre centrale. Un autre de ses avantages estévidemment la lutte contre le réchauffement climatique avec labaisse du fret et donc des émissions de gaz à effet de serre dutransport de marchandises. Ces circuits courts que nous devonsdévelopper aujourd’hui méritent un effort budgétaire majeur de lapart de l’État afin d’accélérer dans la décennie qui s’ouvre. À cejour, les taux de couverture alimentaire ultramarins sontrelativement disparates, selon les territoires et les productionsalimentaires visées. Ainsi, pour les légumes, ces taux sont élevéspour la Guyane, Mayotte et La Réunion, mais restent faibles auxAntilles (entre 26 et 39 % pour la Martinique et 43 et 55 % pour laGuadeloupe). En ce qui concerne les viandes, les taux de couverturesont relativement faibles pour l’ensemble des DROM, si ce n’est àLa Réunion, qui se distingue par des taux de couverture supérieurs.Concernant les céréales, la production est quasi nulle dans lesOutre-mer, alors que certaines céréales comme le riz constituent labase de l’alimentation dans certains territoires (Mayotte ou LaRéunion). Cette dépendance à l’importation que les territoiresultramarins subissent nécessite une augmentation cruciale de cetteenveloppe afin de pouvoir réduire l’écart le plus rapidementpossible et prôner un nouveau modèle de développement outre-mer. Ledoublement de ces crédits serait un premier pas afin de financerles projets d’investissement au profit de l’agricultureultramarine. C’est pourquoi un programme visant au développement del’autonomie alimentaire doit être pensé aussi bien pour lapréservation des terres que le futur des cultures. Aussi il estproposé les mouvements de crédits suivants :
- une diminution de 6 000 000 eurosdes AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer »;
- une augmentation de 6 000 000euros des AE et CP de l’action 2 « Sanitaire, social, culture,jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer» de la Mission « Outre-mer ». Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 6 000 000 euros les crédits du programme 138« Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra doncau Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.