ART. 49	N°II-2302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2302
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la chasse aux économies, leMinistère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits depaiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués auministère des sports. Une des cibles visées concerne le Pass’Sport,aide de 70 euros versée à un jeune éligible et visant à couvrirtout ou partie des frais d’inscription dans un club, uneassociation sportive ou une salle de sport partenaire. Le PLFprévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millionsd’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AEet en CP par rapport à 2025. Toutefois, en ôtant l’éligibilité desjeunes de 6 à 13 ans de ce dispositif elle met en difficulté bonnombre de clubs ultramarins qui optaient pour une avance de fraisdans l’attente du versement de l’aide par le Ministère. Parailleurs, le calendrier des saisons des clubs étant différent decelui de l’Hexagone, les délais de paiement vont peser sur latrésorerie des clubs qui ne se verront pas rembourser la différencepar les familles. 
Cet amendement vise donc à prévoirune enveloppe exceptionnelle de 5 millions d’euros pour les clubsafin de compenser la perte de trésorerie engagée du fait de lanon-inscription des jeunes de 6 à 13 ans qui ne pourront passupporter le coût de la licence sans le Pass’Sport. 
L’action 01 du programme 219 estabondée de 5 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 04 du programme 163.