ART. 49	N°II-2307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2307
présenté par
M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants ensituation de handicap sont si importants que les AESH manquent àl’appel malgré des recrutements supplémentaires. Ainsi, à larentrée 2025, malgré les 98 contrats alloués à la rentrée, dont 14emplois supplémentaires obtenus, certains enfants restent sanssolution de scolarisation et sans accompagnement adapté. Le poidsde leur scolarisation repose donc de manière injuste sur lesparents qui n’ont pas d’autres alternatives que d’assurer eux-mêmesl’éducation de leurs enfants. 
Il devient donc urgent qu’un Institut Médico-Éducatif soit crééafin, d’une part, de pallier le manque d’AESH et, d’autre part, degarantir une scolarité adaptée aux besoins des enfants en situationde handicap. Afin d’envisager la création de cet IME à La Réunion,l’action 03 du programme 131 est abondée de 2 millions d’euros enAE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 duprogramme 214. Nous appelons le Gouvernement à lever legage.