ART. 49	N°II-2310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2310
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission derénovation et construction d’équipements sportifs (lignenouvelle)(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. Engagé en2024, ce plan devait permettre la construction ou la rénovation de5 000 terrains de sport dont 3 000 équipements de proximité, 1 500cours d’école actives et 500 équipements structurants. Selon ledirecteur général de l’ANS l’objectif du financement de ce plan aété atteint de manière anticipée dès 2025. Cependant, l’État nerespectera pas son engagement de mobiliser 300 millions d’eurosentre 2024 et 2026 en faveur de ce plan. D’après les élémentstransmis par l’ANS, seuls 157,6 millions de crédits auront étéeffectivement ouverts correspondant à l’ouverture de 200 millionsen AE suivie de la suppression de 43,4 millions d’euros de créditsà la suite, d’une part, de l’application de la réserve deprécaution et, d’autre part, des annulations de crédits. Eninterrompant précocement le plan Génération 2024, l’État s’est doncécarté de ses engagements financiers initiaux alors que de nombreuxbesoins en équipements sportifs demeurent à satisfaire. Lessyndicats d’enseignants d’EPS alertent sur le manque et la qualitédes équipements sportifs. Au niveau national, la moyenned’équipements est de 49,6 pour 10 000 habitants. Les inégalitéssont marquées entre territoires allant de 64 pour la région Val deLoire à 23,4 pour l’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSU revendiquel’urgence de construire 200 piscines et au moins 200 gymnaseséco-responsables par an pendant cinq ans.
Cet amendement vise donc à soutenir financièrement lescollectivités territoriales dans leurs missions de rénovation etconstruction d’équipements sportifs. Un nouveau programme intitulé« Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission derénovation et construction d’équipements sportifs » est créé etabondé de 100 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés horstitre 2 de l’action 2 du programme 219. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.