ART. 49	N°II-2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2317
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	1 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions menées par lerapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayantparticipé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y aun manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structuressportives à leur réussite. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôlede structure d’accompagnement, il impose toutefois des frais nonnégligeables pour les talents de nos « péi » dits d’Outre-mer. Eneffet, pour une préparation de trois mois, c’est un montant de 12000 euros qui s’applique pour un sportif et son coach notamment auregard de son hébergement, restauration et mise à disposition deséquipements sportifs. Si l’usage des équipements peut s’entendre,la facture particulièrement salée interroge sur le poids financierqui pèse sur les athlètes de haut niveau, pourtant qualifiés pourles Jeux Olympiques. Il est donc nécessaire qu’une meilleure priseen compte des difficultés des sportifs ultramarins soit actée viaune aide ponctuelle afin que les frais engagés pour participer àdes compétition de haut niveau soit possible. Cet amendement viseainsi à permettre le remboursement des frais engagés par lessportifs de haut niveau lors de leur passage à l’INSEP.
L’action 02 du programme 219 estabondée de 1 million d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevéshors titre 2 sur l’action 01 du programme 163. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.