ART. 49	N°II-232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-232
présenté par
M. Taite et Mme Corneloup
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	6 020 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Soutien des ministères sociaux(ligne nouvelle)	0	6 020 000	
TOTAUX	6 020 000	6 020 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Pour rattraper le retard de rémunération exposé dans le précédentamendement, un effort substantiel de l’Etat seraitnécessaire.
Le présent amendement ne vise pas à effectuer l’intégralité durattrapage lié au gel de 2014. Il propose un premier pas concret,en portant le coût de référence à 150 € par mesure, soit unerevalorisation de 4,93 %, correspondant à +6,02 M€ sur l’action 16du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes». 
Cette augmentation, modeste mais nécessaire, constitue un signal dereconnaissance et une étape indispensable pour préserver un métierqui contribue directement à la protection de nos concitoyens lesplus fragiles.
Conformément aux exigences de la LOLF, cet abondement est gagé parune diminution à due concurrence des crédits de l’action 31 «Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministèressociaux ».