ART. 49	N°II-2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2336
présenté par
Mme Bouquin, M. Guibert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Jolly, M. Limongi, M. Dessigny, M. Villedieu, M. Frappé, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, M. Patrice Martin, Mme Pollet, M. Lottiaux, Mme Parmentier, M. Gery, Mme Lechon, Mme Ranc, M. Tonussi, M. Baubry, Mme Laporte, M. Dufosset, M. Giletti, M. Meizonnet, Mme Levavasseur, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Weber, M. Blairy, M. Lioret, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Muller, M. Bovet, M. Bernhardt, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Rancoule, Mme Blanc, M. Ballard, M. Humbert, Mme Griseti, M. Sabatou, Mme Rimbert, M. Christian Girard, Mme Martinez, M. Meurin, M. Rambaud, M. Emmanuel Taché, M. Fouquart, M. Dutremble, Mme Florence Goulet, Mme Joncour, M. Gabarron, M. Guitton, M. Buisson, M. Perez, M. Boccaletti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lorho, M. Evrard, M. Allisio, M. Taverne, Mme Mélin et M. Pfeffer
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	500 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer la récupération des matériauxcritiques lors des opérations de recyclage.
La sécurisation de l’approvisionnement en matières premières nonénergétiques, notamment les métaux et minéraux indispensables audéveloppement économique ne peut plus reposer uniquement surl’exploitation primaire.
L’approvisionnement doit s’appuyer sur une stratégie ambitieuse derecyclage et de valorisation des matières premièressecondaires.
Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés àl’animation, la coordination et le financement des actionsrelatives à l’approvisionnement en matières premières critiquesissues du recyclage. 
Ces fonds supplémentaires pourrait servir à :
- Intensifier les travaux d’inventaire et de sécurisation desgisements de matières recyclables en lien avec les filièresindustrielles concernées, 
- Soutenir le développement de technologies et de procédés derécupération, tri et raffinage des métaux rares à partir de déchetsindustriels, 
- Renforcer la coopération entre les acteurs afin de réduire ladépendance de la France dans une logique d’économie circulaire desmétaux stratégiques,
L’amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits duprogramme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, action 7 “Gestiondes milieux et biodiversité” en diminuant de 500 000 € lescrédits du Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables”, Action 7”Pilotage, support, audit et évaluations” dont les crédits ontaugmenté de 1,5 millions d’euros.