ART. 49	N°II-2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2363
présenté par
M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	43 000 000	
Sécurité civile	43 000 000	0	
TOTAUX	43 000 000	43 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encouragerl’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « SuperPuma ».
Selon les représentants d’Airbus,le coût d’un hélicoptère bombardiers d’eau « Super Puma »s’élèverait à 25 millions d’euros environ. D’après le rapportd’information sénatorial « sur la flotte d’aéronefsbombardiers d’eau de la sécurité civile » pour 2022, lalocation présente certes des avantages à court terme, mais elleapparaît également « coûteuse et crée des difficultésopérationnelles ». Même constat dans le rapportd’information visant à « mieux définir la stratégie derenouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile »publié en juillet dernier qui rappelle que si la location peutsembler avantageuse à court terme, elle représente au final un coûtnon négligeable pour les finances publiques avec un coût cumulé deplus de 106 millions d’euros depuis 2020. 
Ainsi, il apparaît opportun et pluséconomique d’augmenter le budget alloué pour l’acquisition dedeux hélicoptères lourds. 
Dans le PLF26, 30 millions d’eurossont alloués à la location d’aéronefs dans la continuité du planpluriannuel signé pour 4 ans en 2023, incluant la location de 10hélicoptères bombardiers d’eau. En ce sens, il apparait opportund’augmenter notre budget alloué à l’acquisition de nouveauxappareils ce qui dans le même temps permettrait une baisse decrédits pour leur location. 
Les 36 milliards d’eurosd’économies nettes proposées par le Rassemblement national dans soncontre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucialpour la sécurité des Français.
Ainsi, le présent amendementprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 43 millions d’euros pourl’action n° [13] : « Soutien aux acteurs de la sécuritécivile » du programme n° 161 : « Sécuritécivile » et, pour les besoins de la recevabilité financière,de minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°[02] : « Démarches interministérielles etcommunication » du programme n° 207 : « Sécurité etéducation routières ».