ART. 49	N°II-239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-239
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Maillard et Mme Récalde
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	100 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	100 000	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France,en particulier la Russie, les manipulations de l’informationfaussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de lasociété française et portent atteinte à la cohésion nationale.C’est une menace sérieuse pour notre sécurité. Il est essentiel derenforcer nos moyens de défense face à cette guerrecognitive.
Aussi, le présent amendement vise à encourager et soutenir lestravaux de recherche scientifique en matière de guerre cognitive envisant à objectiver les conséquences des ingérencesinformationnelles étrangères sur la société française.
De fait, il existe un besoin d’outils pour une meilleure évaluationde la nature et de l’ampleur des conséquences des ingérencesinformationnelles étrangères sur la population française. Enl’absence de tels outils d’analyse, il est impossible de calibrercorrectement la réponse des pouvoirs publics et des acteurs del’information à ces opérations de manipulation. Sous-réagir exposele pays à un risque de déstabilisation. Surréagir, par exemple, enadoptant des mesures restreignant trop sévèrement la libertéd’expression en ligne ou en invisibilisant totalement dans lesmédias certains points de vue sur l’actualité internationale,reviendrait à abîmer la vie démocratique en cherchant à laprotéger.
C’est pourquoi cet amendement propose, au sein de la mission «Défense », d’abonder de 100 000 € les crédits (en AE et CP) dédiésà la sous-action 07.01 « Recherche stratégique » de l’action 07 «Prospective de défense » du programme 144 « Environnement etprospective de la politique de Défense » et réduit du montantcorrespondant de 100 000 € sur l’action 05 « Logistique et soutieninterarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces».
Cet amendement est conjointement porté par les députées NataliaPouzyreff et Marie Récalde, auteures du rapport d’information sur «l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence».