ART. 49	N°II-2397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2397
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	4 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	4 000 000	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fond de soutien à l’expression radiophonique (FSER) permet defaire vivre un tissu de radios associatives qui assurent un lien deproximité avec les citoyens créant du lien social, favorisent ladiversité des opinions, donnent la parole à ceux qui en sontsouvent privés et ouvrent leurs micros aux acteurs et aux éluslocaux pour informer les habitants d’une dynamique et dudéveloppement de leur territoire. Le désengagement massif de l’Étatdans cette action, avec une baisse de 16 millions d’euros, soit44 % des fonds alloués sur un an, ne peut qu’avoir desconséquences catastrophiques pour ces acteurs de la vie culturelleet démocratique locale. Il est donc absolument nécessaire, pourfavoriser la survie de ces radios, de revoir à la hausse lescrédits affectés à ce fonds.
L’objet de cet amendement est de diminuer de 25 % la baissede crédits prévue dans ce budget, en allouant 4 millionssupplémentaires au FSER. Il est proposé de financer cette moindrebaisse par une suppression des crédits supplémentaires alloués auxdépenses de fonctionnement courant (en hausse de 2,44) millionsd’euros de l’action « Livre et lecture » et celledes dépenses d’intervention de l’action « Industriesculturelles ».
En conséquence, le présentamendement tend à modifier comme suit l’affectation des fonds de lamission « Médias, livre et industriesculturelles » :
I. – Au sein du programmen° 180 – « Presse et médias », l’action n°6 – « Soutien à l’expression radiophoniquelocale » – est abondée à hauteur de 4 millionsd’euros en AE et CP.
II. – Au sein duprogramme n° 334 – « Livre et industriesculturelles » :
– l’action n°1 – « Livre et lecture » – estdiminuée de 2,4 millions d’euros en AE et CP.
– l’actionn° 2 – « Industriesculturelles » – est diminuée de 1,6 millions d’eurosen AE et CP.