ART. 49	N°II-24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-24
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	12 000 000	0	
dont titre 2	12 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	12 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à ladémographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026.
Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence lesmoyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le saitaussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveauscolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n’estplus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont desacadémies qui sont particulièrement concernées ; dans le seconddegré, des matières, telles les mathématiques, le français,manquent de postulants.
La baisse des postes annoncée – 4 018, dont 1 645 dans lepremier degré - envoie un mauvais signal, alors même que laprofession réclame d’être mieux reconnue, soutenue, par l’ensemblede la société, et que l’on sait que les revalorisations salarialesn’ont pas endigué le sentiment bien ancré
d’un statut qui régresse, alors que les recrutements decontractuels progressent.
L’amendement propose une moindre baisse du nombre d’enseignants- 845 au lieu de 1 645 - afin de renforcer l’accompagnement au plusprès des élèves, améliorer les conditions de travail par uneprogression du taux d’encadrement, et surtout, envoyer un signal,primordial, de soutien à une
profession qui en a bien besoin.
Le présent amendement abonde de 12 millions d’euros leprogramme « Enseignement scolaire public du second degré »(programme 141) en son action « Enseignement en collège » (action01), au titre 2 « Dépenses de personnel ».
Pour des raisons de recevabilité et par obligation decompensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soitde 12 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en créditde paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique del’éducation nationale » (programme 214) en son action « Évaluationet contrôle » (action 02).