ART. 49	N°II-2403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2403
présenté par
M. Naillet, M. William et Mme Bellay
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	20 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	20 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de donner des moyenssupplémentaires à l’ADEME via le fonds économie circulaire en yajoutant 20 millions d’euros dédiés au financement du réemploisolidaire.
La pression sur les matières premières est de plus en plusforte, et cela a des conséquences importantes tant d’un point devue environnemental que social via l’augmentation de leur coût quiimpacte directement le pouvoir d’achat des Français. 
Dans ce contexte d’appel à la sobriété, les solutions locales deseconde vie des produits portées par des structures du réemploisolidaire constituent une réponse adaptée. Il est donc importantd’assurer la pérennité économique et le développement de cesmodèles de proximité qui garantissent à la fois la sensibilisationdes ménages à la prévention des déchets et au changement decomportement, mais aussi l’insertion des personnes éloignées del’emploi tout autant que la vente d’objets à prix solidaires pourles publics les plus défavorisés. 
Cette enveloppe de 20 millions d’euros permettra le soutienau fonctionnement et à l’investissement, en partie pour la créationet le développement des structures, spécialistes du réemploi et dela réutilisation, ainsi que des réseaux qui animent et accompagnentle développement du réemploi solidaire.
Elle soutiendra les activités de sensibilisation et decommunication auprès des consommateurs, d’accompagnement audéveloppement et d’animation de réseaux. Elle contribuera aussi audéploiement de nouvelles structures pour garantir un maillagesuffisant du territoire en matière d’offres de réemploisolidaire.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il estproposé d’augmenter de 20M€, en autorisations d’engagements et encrédits de paiement, les crédits de l’action 12 « Agence del’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » duprogramme n° 181 « Prévention des risques » et dediminuer du même montant ceux de l’action 1« Routes – Développement » du programme n° 203« Infrastructures et services de transports ».
 
Cet amendement a été travaillé avec l’Union pour le RéemploiSolidaire.