ART. 49	N°II-2405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2405
présenté par
Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	36 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	36 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	36 000 000	36 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pass’Sport est une aide financière de 70 euros par jeuneéligible, destinée à couvrir tout ou partie des frais d’inscriptiondans un club, une association sportive ou une salle de sportpartenaire.
Mis en place par le ministère chargé des Sports, ce dispositif viseà lever les freins financiers, sociaux ou liés au handicap quiempêchent certains enfants et jeunes d’accéder à une pratiquesportive régulière et encadrée, au sein d’un environnementstructurant, éducatif et sécurisé.
Les gels de crédits décidés par le ministère chargé du Budget etla décision qui en découle de restreindre le champ desbénéficiaires du Pass’Sport ont des conséquences particulièrementdommageables. En effet, les jeunes âgés de 6 à 13 ans ne peuventplus bénéficier de cette aide, soit près de 3 millions d’enfantsexclus du dispositif, pour une économie budgétaire estimée àseulement 36 millions d’euros.
Au-delà de l’impact direct sur les familles, cette restrictionfragilise également le tissu associatif sportif, dont l’équilibreéconomique repose sur la capacité à accueillir un grand nombre dejeunes licenciés. Les associations sportives locales, qui assurentun rôle essentiel en matière de cohésion sociale, de santé publiqueet de transmission des valeurs républicaines, voient ainsi leuractivité et leur mission d’intérêt général mises à mal.
Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique d’accèsau sport pour le plus grand nombre, et non une réduction des moyensqui y conduisent.
Le Pass’Sport représente un outil simple, concret et efficace dedémocratisation de la pratique sportive.
Par ailleurs, si le dispositif a pu être critiqué pour son tauxde non-recours, les études disponibles montrent que le reste àcharge supporté par les familles demeure le principal frein à sonutilisation. Le resserrement de ses critères d’éligibilité neferait qu’aggraver cette inégalité d’accès.
C’est pourquoi le présent amendement vise à restaurer lePass’Sport dans son périmètre initial de la saison 2024-2025, enrendant de nouveau éligibles les enfants âgés de 6 à 13 ans.
Enfin, cet amendement s’inscrit dans le prolongement de laquestion écrite que j’ai déposée sur les dangers des restrictionsdu Pass’Sport, publiée au Journal officiel le 28 octobre 2025, afind’alerter sur les effets contre-productifs d’une telle mesure surla jeunesse et sur le mouvement sportif dans son ensemble.