ART. 49	N°II-2406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2406
présenté par
M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Brigand, M. Ray, Mme Louwagie et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	31 000 000	
Sénat	0	17 700 000	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	48 700 000	
SOLDE	-48 700 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’effort national de maîtrise de la dépense publique doitconcerner toutes les institutions de la République, y compriscelles qui en décident le principe. À l’heure où chaquecollectivité, chaque citoyen est appelé à participer à la rigueurbudgétaire, le Parlement ne saurait rester à l’écart de cet effortcollectif. Le présent amendement propose ainsi de réduire de 5 %les dotations de l’Assemblée nationale et du Sénat, soit uneéconomie totale d’environ 48,7 millions d’euros. Cette mesure neremet nullement en cause la place centrale du pouvoir législatifdans l’équilibre de nos institutions ; elle traduit au contraireune exigence d’exemplarité et de responsabilité. La représentationnationale, parce qu’elle incarne la souveraineté du peuple, se doitde montrer l’exemple en matière de sobriété budgétaire.