ART. 79	N°II-2409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2409
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 79
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) vise à garantir unrevenu minimum aux personnes en situation de handicap. Depuis 2016,une règle dérogatoire s’applique pour les bénéficiaires exerçantune activité professionnelle : afin d’éviter toute pénalisationdans le calcul de la prime d’activité, seule une fraction de l’AAHest prise en compte (abattement de 59,85 %). Ce dispositif permetainsi aux travailleurs handicapés de percevoir une prime d’activitéplus favorable.
L’article 79 du projet de loi prévoit la suppression de cettedérogation. Une telle modification aurait pour conséquenceimmédiate une diminution de la prime d’activité des bénéficiairesde l’AAH en emploi, puisque l’allocation serait désormaisintégralement prise en compte dans son calcul.
Or, cette prise en compte aménagée de l’AAH constitueaujourd’hui un levier incitatif essentiel pour encourager l’accèset le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Y renoncerrevient à affaiblir cet encouragement et à réduire le revenudisponible de ces travailleurs.
Cette suppression répond en réalité à un objectif d’économiebudgétaire et contredit les engagements récents du Gouvernement enfaveur de l’emploi des personnes handicapées. Elle rétablit unmécanisme de cumul AAH / revenus d’activité défavorable, entraînantconcrètement un appauvrissement des travailleurs handicapés, enparticulier ceux exerçant en ESAT ou bénéficiant d’un emploiaccompagné.
Pour de nombreux bénéficiaires travaillant à temps partiel ou enESAT, la perte financière pourrait atteindre plusieurs dizainesd’euros, voire dépasser cent euros par mois selon lessituations.
Cet amendement a été construit en concertation avec l’APF Francehandicap.