ART. 49	N°II-2442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2442
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait, M. Falorni, Mme Klinkert et M. Marion
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	5 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	5 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 eurosen AE et CP du programme « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture », action n° 2« Éducation artistique et culturelle des enfants et desjeunes” », vers le programme « Patrimoines », actionn° 1 « Monuments Historiques et patrimoinemonumental ».
Le présent amendement appelle à reconsidérer la partieindividuelle du Pass Culture. Ce dernier représente un budgetannuel de 189M€, pour le projet de loi de finances 2026 : 127,5M€pour la partie individuelle du pass culture (ministère de laCulture) et 61,5M€ pour la partie collective (ministère del’Éducation nationale).
La partie individuelle du Pass Culture n’atteint pas tous lesobjectifs qualitatifs, notamment de s’adresser aux jeunes, les pluséloignés des pratiques culturelles, ainsi que la promotion de ladiversité des pratiques culturelles. 
En revanche, nous souhaitons saluer l’augmentation de la partcollective du Pass Culture, entre le projet de loi de finances2025, et le projet de loi de finances 2026, passant de 57M€ en 2025à 61,8M€ en 2026, à savoir une augmentation de 4,8M€.
Aussi, nous souhaitons requestionner le Gouvernement surl’opportunité de maintenir une part individuelle au Pass Culture.En effet les acteurs culturels et éducatifs sont très mobiliséspour la partie collective du pass et de nombreux projets ne peuventpas aboutir en raison du manque de budget. De plus, la partcollective du pass ne concerne aujourd’hui que le public scolarisé.Nous souhaitons par cet amendement ouvrir la réflexion sur le champde l’éducation populaire qui concerne les publics jeunes, familles,seniors, en dehors du cadre scolaire mais dans un travail durable,organisé et accompagné dans le temps.
Aussi, le présent amendement vise à interpeller le Gouvernement surl’utilisation et la mise en oeuvre du Pass Culture.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.